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Actualités

Les catégories :
Le 18 février 2020 Covid-19 : Les informations relatives aux Mesures d’aide pour les entreprises

 Actuellement, la France traverse une crise sanitaire liée au virus Covid-19. Cette crise provoque également un ralentissement de l’économie. En effet, pour l’année 2020 la croissance ...

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Le 13 juillet 2017 L'abonnement juridique pour les particuliers au sein de notre cabinet d'avocats à Paris

Le cabinet d'avocats BeniKing offre aux particuliers un abonnement juridique pour les particuliers. Cet abonnement juridique leur permet d'obtenir des réponses à leurs questions juridiques simples. ...

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Le 11 juillet 2017 L’ANNULATION D’UNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...

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Le 04 mai 2017 L’accès des TPE et PME à la commande publique : « un Small Business Act francilien » en région île de France

« Dans un paysage mondial en pleine mutation, caractérisé par des changements structurels permanents et un renforcement des pressions concurrentielles, les PME jouent un rôle plus important ...

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Le 19 avril 2017 LA RÉFORME DES POUVOIRS ET COMPÉTENCES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL (ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2016)

L’ordonnance n°2013-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle réforme l’Inspection du travail sur certains ...

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Le 07 mars 2017 Elargissement des compétences de votre cabinet d'avocats à Paris

Le cabinet Beni&King étend ses compétences!

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Le 28 septembre 2016 Acte anormal de gestion : l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif avec l’arrêt du CE du 13 juillet 2016

Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...

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Le 13 septembre 2016 « Que nous prépare la loi de finances pour 2017 ? »

La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....

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Le 09 août 2016 La notion de cercle restreint de personnes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

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Le 18 avril 2016 Le soutien d’une association et/ou d’une entreprise à une association

Une association / une entreprise peut vouloir soutenir une association, soit par des versements réguliers de sommes d’argent soit par la mise à disposition de moyens ou de personnels. Quels sont les moyens donnés par la loi pour effectuer ce soutien...

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Le 23 janvier 2018 Les principaux apports de la loi de finances pour l'année 2018

La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...

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Le 11 juillet 2017 Migrants : mise en service expérimentale de l’annexe du TGI de Bobigny à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle

En 2013, une mission pour la mise en place de l’annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle a été confiée à Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT, ancien membre ...

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Le 18 mai 2017 PRÉSENTATION GLOBALE DU VOLET SOCIAL DU PRÉSIDENT ÉLU : EMMANUEL MACRON

Le dimanche 7 mai 2017, les Français ont élu leur nouveau Président de la République, Emmanuel MACRON. Ce dernier envisage différentes réformes, notamment dans le domaine social. Voici une ...

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Le 27 avril 2017 COMPARAISON DES PRINCIPALES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

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Le 13 avril 2017 Quelques généralités sur le permis de construire : obtention et contentieux

A-     L’obtention du permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’occupation du sol. Il permet au bénéficiaire de pouvoir construire. Il peut s’agir soit d’une ...

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Le 03 janvier 2017 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

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Le 20 septembre 2016 Fraude Fiscale : Les sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...

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Le 05 septembre 2016 Les modalités du prélèvement à la source (Impôt sur le Revenu)

Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...

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Le 06 juillet 2016 BeniKing étend ses domaines de compétences et ajoute un pôle de formations juridiques

BeniKing ouvre un pôle "formations juridiques" destiné, dans un premier temps, aux étudiants de licence souhaitant suivre une préparation intensive et de qualité ...

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Le 10 mars 2016 Les conditions d'acceptation des factures électroniques par l'administration fiscale

Une facture électronique est une facture (ou un flux de factures) créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu'elle soit. L’ensemble du processus de facturation doit être électronique. Par conséquent, si...

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