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Droit fiscal

Les catégories :
Le 18 février 2020 Covid-19 : Les informations relatives aux Mesures d’aide pour les entreprises

 Actuellement, la France traverse une crise sanitaire liée au virus Covid-19. Cette crise provoque également un ralentissement de l’économie. En effet, pour l’année 2020 la croissance ...

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Le 11 juillet 2017 L’ANNULATION D’UNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Pour obtenir gain de cause en matière de fiscalité, il est possible de contester la doctrine de l’administration fiscale. Le droit fiscal étant, à la différence des autres domaines du droit, ...

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Le 03 janvier 2017 Les principales mesures fiscales prévues par la loi de finances 2017 pour les particuliers

La loi n° 2016-1917  de finances pour 2017 a été publiée le 30 décembre 2016. Quelles sont les mesures phares pour les particuliers prises par le gouvernement pour l’année 2017 en matière ...

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Le 20 septembre 2016 Fraude Fiscale : Les sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves

Les règles régissant les sanctions applicables en cas d'infractions constitutives de manquements graves, viennent d’être déclarées...

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Le 05 septembre 2016 Les modalités du prélèvement à la source (Impôt sur le Revenu)

Il va enfin arriver : le mécanisme juridique annoncé depuis le début du quinquennat : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ! Mais qu’est-ce que ...

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Le 10 novembre 2014 Et pourquoi pas investir au Cameroun ?

A l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...

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Le 10 novembre 2014 Le régime d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

En France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...

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Le 10 novembre 2014 Imposition de la SCI : option entre l'IS et l'IR ?

En France... L'intérêt de former une SCI se situe davantage au niveau patrimonial qu'au niveau fiscal. En effet, constituer une SCI permet d'éviter le régime assez contraignant de l'indivision. ...

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Le 23 janvier 2018 Les principaux apports de la loi de finances pour l'année 2018

La loi de finances 2018 a été promulguée en fin d’année soit, le 30 décembre 2017 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. 1.  Principales mesures relatives aux ...

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Le 27 avril 2017 COMPARAISON DES PRINCIPALES PROPOSITIONS FISCALES DES CANDIDATS A L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE

Voici les principaux points de programme fiscal des chacun des deux candidats à l’élection présidentielle :

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Le 28 septembre 2016 Acte anormal de gestion : l’abandon de la théorie du risque manifestement excessif avec l’arrêt du CE du 13 juillet 2016

Par un arrêt du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat abandonne la théorie du risque manifestement excessif relative...

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Le 13 septembre 2016 « Que nous prépare la loi de finances pour 2017 ? »

La loi de Finance pour 2017 se concrétise progressivement. Le Ministre de l’économie s’est, de nouveau, exprimé, en ce début du mois de....

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Le 09 août 2016 La notion de cercle restreint de personnes dans le cadre de la réduction d'impôt sur le revenu

L’article 200 du CGI dispose que les sommes versées par les particuliers aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de...

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Le 10 novembre 2014 Les principaux apports de la loi de finances pour 2014 au Bénin

A l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...

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Le 10 novembre 2014 La réforme des plus-values immobilières

En france... Que se passe-t-il lorsque vous vendez un bien immobilier autre que votre résidence principale ? L’État taxe votre plus-value au taux de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu hors ...

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Le 10 novembre 2014 PV immobilières des terrains à bâtir.

LE REGIME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ISSUES DE CESSIONS DES TERRAINS A BATIR Lorsque vous vendez votre terrain à bâtir, l’Etat taxe la plus-value issue de ladite cession au taux de 19 % au ...

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