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L'instauration d'un impôt sur les sociétés aux Emirats-Arabes-Unis

Le 22 février 2022
L'instauration d'un impôt sur les sociétés aux Emirats-Arabes-Unis

Un impôt fédéral sur les sociétés a été instauré aux Emirats Arabes Unis. Cet impôt entrera en vigueur pour les exercices commençant le 1er juin 2023 ou après.

L'impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis s'appliquera à toutes les entreprises des Émirats arabes unis ayant un bénéficie supérieur à 375 000AED (environ 90038 €), à l'exception de l'extraction de ressources naturelles, qui restera soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau des Émirats. Selon le ministère, les particuliers ne seront toujours pas assujettis à l'impôt sur leurs revenus d'emploi, de biens immobiliers, de participations ou d'autres revenus personnels non liés à un commerce ou à une entreprise des Émirats arabes unis.

L'impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis s'appliquera à toutes les entreprises des Émirats arabes unis ayant un bénéficie supérieur à 375 000AED (environ 90038 €), à l'exception de l'extraction de ressources naturelles, qui restera soumise à l'impôt sur les sociétés au niveau des Émirats. Selon le ministère, les particuliers ne seront toujours pas assujettis à l'impôt sur leurs revenus d'emploi, de biens immobiliers, de participations ou d'autres revenus personnels non liés à un commerce ou à une entreprise des Émirats arabes unis.

Toutefois, de nombreux tempéraments ont été prévus :

-        Les sociétés faisant du commerce dans les zones franches et n'exerçant pas d'activité dans les Émirats arabes unis continueront d'être exonérées de l'impôt sur les sociétés.

-        Les particuliers ne seront pas assujettis à l'impôt sur les sociétés sur les revenus d'emploi, de biens immobiliers, d'investissement en actions ou d'autres revenus personnels non liés à un commerce ou à des entreprises des EAU.

-        Aucun impôt sur les sociétés ne s'appliquera aux investisseurs étrangers qui n'exercent pas d'activité aux EAU

-        Aucune retenue à la source ne s'appliquera aux paiements nationaux et transfrontaliers

-        Aucun impôt sur les sociétés ne s'appliquera aux plus-values ​​et aux dividendes reçus par une entreprise des EAU sur ses participations éligibles

-        Aucun impôt sur les sociétés ne s'appliquera aux transactions intragroupes éligibles et aux restructurations

-        L'impôt étranger pourra être déduit de l'impôt sur les sociétés à payer aux EAU

Bien que cette instauration implique qu'un impôt sera dû pour certaines entreprises aux Emirats-arabes Unies. Ce pays demeure très attractif sur le plan fiscal et gagne de ce fait même en crédibilité dans ce domaine. 

De ce fait, pour toutes les entreprises ou investisseurs souhaitant structurer leur activité à Dubaï pour diverses raisons, le cabinet est à votre écoute et vous accompagne avec ses partenaires locaux.