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Le régime d'imposition allemand des plus-values issues de la vente de crypto-monnaies

Le 24 septembre 2021
Le régime d'imposition allemand des plus-values issues de la vente de crypto-monnaies

L'Allemagne est réputé être un pays crypto-friendly. Qu'en est-il vraiment? Afin de le déterminer, nous étudierons le régime d'imposition applicable aux plus-values issues de vente de crypto-monnaies.

En Allemagne, la crypto-monnaie est considérée comme une monnaie privée. Le régime fiscal possède des avantages et des inconvénients.

Voici les principales caractéristiques dudit régime :

-          TVA non-applicable

La TVA n'est pas applicable aux opérations de cession de crypto-monnaies

-          Imposition des plus-values-values à court terme

Les plus -values des cryptomonnaies détenues depuis moins d'un an sont imposables Imposition des plus-values à court terme.

Pour les personnes physiques, les revenus de capitaux mobiliers, de source allemande, sont soumis à un impôt forfaitaire libératoire de 25% majoré d’une surtaxe de solidarité.

Pour les personnes morales, les sociétés non-résidentes sont soumises à un impôt sur les sociétés de 15% majoré d’une surtaxe de solidarité, qu’à raison des bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’un établissement stable en Allemagne.

Toutefois les plus-values n'exécédant pas 600 euros son exonérés.

-           Exonération des plus-values à long terme

Les plus-values issues des opérations de cession de crypto-monnaies détenues depuis plus d'un an an (plus-values à long terme) sont exonérées.

 

A la lecture de ces éléments, il semble préférable, sauf autre objectif, pour une parfaite optimisation de vos revenus de crypto-monnaies si vous résidez en Allemagne de conserver votre crypto-monnaie plus d'un an avant de la convertir vers les monnaies traditionnelles.

Alors Crypto-friendly ou pas...? L'Allemagne se situe entre les deux car elle souhaite quand même imposer toutes les opérations de scalping ou toutes autres opérations de spéculation à court terme alors que d'autres pays européens n'ont pas fait ce choix. Mais l'Allemagne reste du moins sur le terrain de la fiscalité plus attrative que la France au regard des crypto-monnaies. 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit fiscal