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Arbitrage international - Avocat à Paris 16

L’arbitrage en tant que mode juridictionnel privé alternatif de résolution amiable des litiges commerciaux accorde une grande liberté aux parties de pouvoir choisir le type de procédure a utiliser pour le règlement des litiges.

Il est donc possible de recourir à l’arbitrage dés la naissance du litige par un compromis d’arbitrage mais également avant la naissance du litige par l’insertion d’une clause compromissoire dans la convention. Les parties sont donc amenées à donner leur consentement pour la désignation de l’arbitre qui intervient tout au long de la procédure.

L'intervention de votre avocat en matière d'arbitrage international

En effet, il est conseillé aux parties issues de systèmes juridiques, linguistiques et culturels différents d’avoir recours à l’arbitrage international qui exige l’intervention d’un arbitre, c’est-à-dire un tiers qui réglera définitivement leurs litiges.L’arbitrage en plus d’être moins coûteuses que la procédure judicaire il se caractérise par sa célérité spécialement en droit des affaires.

Ainsi, le cabinet d’avocats Hannoun & Beniking situé à Paris 16 saura vous accompagner tant avant et après la conclusion d’une convention internationale, mais aussi vous représenter lors des audiences du tribunal arbitral ou même après celle-ci lors d’un exequatur, recours en annulation ou en révision. Maître HANNOUN est un avocat spécialisé en arbitrage avec une grande expérience dans ce domaine, prêt à vous assister tout long de la procédure d’arbitrage interne ou international.

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Les compétences du cabinet concernant l'arbitrage international

Avant de signer une convention, Hannoun & Beniking vous conseillera et vous assistera dans la rédaction de la clause compromissoire pour le règlement des éventuels litiges à venir. Le cabinet sera également en mesure de vous conseiller quant au choix de votre arbitre.

Après la signature de la convention, en cas de litige déjà né, un compromis d’arbitrage peut être établi. Ainsi, le cabinet d’avocats Hannoun & Beniking vous assistera pour la rédaction du compromis et de ses modalités. Le cabinet sera également en mesure de vous représenter.

Dans la procédure écrite et orale, les avocats du cabinet Hannoun & Beniking rédigent des mémoires en demande ou en défense et soutiennent des plaidoiries devant le tribunal arbitral.

En cas de non-respect de la sentence arbitrale international, Hannoun & Beniking pourra former une demande d’exequatur pour l’obtention de la reconnaissance de ladite sentence sur le territoire national.

En cas de non-respect des règles de constitution, compétence du tribunal arbitral, du principe du contradictoire et de l’ordre public international, Hannoun & Beniking exercera à votre choix un recours en annulation de la sentence arbitrale.

En cas de fraude de l’une des parties ou d’un tiers à travers des pièces, des témoignages, des attestations déclarées comme fausses par une décision de justice, Hannoun&Beniking formera un recours en révision de la sentence arbitrale.

En tout état de cause, le respect du Règlement de la Chambre d’arbitrage international et/ou des règles locales d’arbitrage de Paris, Londres, Hong Kong, Singapour, Stockholm, New York, Washington et cætera, s’impose à tous les intervenants lors de la formation, l’exécution ou l’exercice de différents recours possibles.

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