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Le 04 février 2016 Quelques mesures fiscales phares pour 2016 (revenus 2015) pour les particuliers

La loi de finances pour 2016 supprime la tranche d’imposition à 5,5 % et abaisse corrélativement le seuil d’entrée à la tranche de 14 %. En outre, les seuils de tranches ont été revalorisés

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Le 13 août 2015 Les principales mesures fiscales de la loi Macron

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron », adoptée contre vents et marées, a finalement...

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Le 08 juillet 2015 Ordonnance du 18 juin 2015 : simplification des obligations déclaratives fiscales et sociales des entreprises

Le gouvernement a émis de nouvelles mesures relatives aux obligations déclaratives fiscales et sociales dans un but de simplification pour les entreprises.

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Le 10 novembre 2014 Les principaux apports de la loi de finances pour 2014 au Bénin

A l'international... Du côté de l'IR... La loi de finances (LF) pour 2014 a élargi le champ d'application des exonérations à l'impôt sur le revenu : Exonération des revenus générés ...

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Le 10 novembre 2014 La réforme des plus-values immobilières

En france... Que se passe-t-il lorsque vous vendez un bien immobilier autre que votre résidence principale ? L’État taxe votre plus-value au taux de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu hors ...

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Le 10 novembre 2014 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014 (PLFR 2014)

En France... Le projet de la loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2014 est en plein processus d'adoption. Vous trouverez ci-dessus les principales mesures fiscales avancées dans le ...

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Le 05 janvier 2016 L’expatriation est-elle la solution pour échapper à la pression fiscale française ?

Face à une pression fiscale de plus en plus pressante (!), nombreux sont ceux tentés de s’exiler dans des pays européens voisins tels que la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, le Portugal ou pour les personnes polyglottes ou plus téméraires : aux USA,

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Le 08 juillet 2015 Impôt sur le revenu : prélèvement à la source

C’est confirmé ! Nous passerons, selon le compte rendu du Conseil des ministres le 17 juin 2015, au système de prélèvement à la source pour...

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Le 10 novembre 2014 Et pourquoi pas investir au Cameroun ?

A l'étranger... Sachez qu'une législation favorable aux investissements a été récemment modifiée. Le Cameroun a procédé durant l'année 2013 au renouvellement de sa réglementation en ...

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Le 10 novembre 2014 Le régime d'exonération de l'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

En France... Vous ne résidez pas en France, Vous avez un bien immobilier en France, Vous désirez céder ce bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la cession est exonérée ? En ...

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Le 10 novembre 2014 Imposition de la SCI : option entre l'IS et l'IR ?

En France... L'intérêt de former une SCI se situe davantage au niveau patrimonial qu'au niveau fiscal. En effet, constituer une SCI permet d'éviter le régime assez contraignant de l'indivision. ...

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Le 10 novembre 2014 PV immobilières des terrains à bâtir.

LE REGIME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ISSUES DE CESSIONS DES TERRAINS A BATIR Lorsque vous vendez votre terrain à bâtir, l’Etat taxe la plus-value issue de ladite cession au taux de 19 % au ...

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