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Nouvelles Règles Fiscales 2024 : Ce Que Vous Devez Savoir

Le 12 avril 2024
Nouvelles Règles Fiscales 2024 : Ce Que Vous Devez Savoir

La Déclaration d'Impôt Ouverte depuis le 11 avril

 

Depuis le 11 avril, les contribuables français auront la possibilité de remplir leur déclaration de revenus pour l'année 2023.

Voici les délais à respecter en fonction des départements.

Mode de déclaration / Départements Date Limite de dépôt 
Déclaration papier 21 mai 2024
Départements 1 à 19 23 mai 2024
Départements 20 à 54 30 mai 2024
Autres Départements  6 juin 2024

 

Des Avantages Accrus pour les Dons Défiscalisés

 

Cette année, les contribuables bénéficient de nouveaux avantages fiscaux pour leurs dons aux associations. En principe la France une réduction allant, jusqu'à 75 % pour les contribuables effectuant des dons aux associations d'aides aux personnes dans la limite de 1 000 euros de dons.

 

Le gouvernement prévoit que les contributions destinées aux associations féministes luttant pour l’égalité femmes-hommes sont désormais déductibles à 66 %.

Dans ce même sens, les dons à la Fondation du patrimoine pour la restauration d’édifices religieux en péril sont  désormais éligibles à une déduction de 75 %, contre 66 % l’année dernière, pour les dons effectués entre le 15 septembre et le 31 décembre.

 

Obligation de Déclarer les Biens Immobiliers Maintenue

 

La déclaration des biens immobiliers reste obligatoire en 2024, mais avec des aménagements pour simplifier le processus. Un questionnaire sur l’écran « Résumé » est désormais intégré à la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l’affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers l’application GMBI (Gérer mes biens immobiliers).

 

Aménagements pour les Étudiants Rattachés au Foyer Fiscal

 

Tous les contribuables ayant des enfants étudiants rattachés à leur foyer fiscal devront impérativement fournir leur adresse. Le parcours en ligne sera aménagé à cet effet. À défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration.

 

Déclaration de Revenus Simplifiée sur Application Mobile :” Impot.gouv “

 

Il est désormais possible de déclarer ses revenus sur l'application mobile impots.gouv. Le fisc promet un parcours « simplifié et intuitif en quatre étapes (situation, revenus, charges, récapitulatif) » pour faciliter la démarche des contribuables.

 

Indexation du Barème Progressif : Une Mesure en Faveur du Pouvoir d'Achat

Dans le but de maintenir le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a annoncé une indexation du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Les seuils ont été relevés de 4,8 % pour l’année 2023, entraînant ainsi une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont les revenus sont inchangés.

Voici le nouveau barème d'impôt sur le revenu 

Tranches de revenus Taux d'imposition sur le revenu
Jusqu'à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à  28 797 € 11 %
De  28 798 € à  82 341 € 30 %
De  82 342 € à 177 106 € 41 %
Plus de 177 106 € 45 %